Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. T 90
Section 11. - Mesures d'application et de contrôle.
§ 1er. - Les organisateurs de la manifestation doivent, dès l'inscription des exposants, leur signaler individuellement l'obligation de se conformer aux présentations du présent règlement.
§ 2. - Le texte du paragraphe 1er ci-dessus sera affiché à chaque entrée des locaux d'exposition dès leur mise à la disposition des exposants.